MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association APA Prévention Active, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Dénomination : APA Prévention Active
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Parc d’activités de la Ravoire, Impasse de la Ravoire, 74370 Epagny Metz-Tessy
Adresse e-mail : contact@apa-prevention-active.org
Téléphone : 06 87 39 32 38
RNA : W741011825
SIREN / SIRET : 103193959 00014

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Madame Anne Extier
Présidente de l’association APA Prévention Active

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Ireland
Contact : via le centre d’aide Wix / support en ligne.

4. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par l’association APA Prévention Active sur la plateforme Wix.

Vous pouvez aussi écrire, si vous préférez une formulation plus sobre :

Site réalisé sur la plateforme Wix par l'association APA Prévention Active.

5. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l’association APA Prévention Active, ses missions, ses actions, ses champs d’intervention, ainsi que de permettre la prise de contact, les demandes d’adhésion, de partenariat ou de candidature, selon les fonctionnalités proposées sur le site.
L’objet de l’association, tel que prévu dans vos statuts, porte notamment sur la conception, l’organisation et l’animation d’actions d’Activité Physique Adaptée et de prévention santé auprès de différents publics.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, documents, éléments téléchargeables, structure générale du site et, plus généralement, tout contenu mis en ligne, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’association APA Prévention Active ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Responsabilité

L’association APA Prévention Active s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes, claires et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

L’association se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’association ne pourra être tenue responsable :

d’une interruption temporaire ou permanente du site ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L’association APA Prévention Active n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, et ne pourra être tenue responsable des informations ou services proposés par ces sites tiers.

Toute création de lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de l’association, et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.

9. Données personnelles

L’association APA Prévention Active peut être amenée à collecter des données personnelles via son site, notamment dans le cadre :

des formulaires de contact ;
des demandes d’adhésion ;
des demandes de partenariat ;
des candidatures ;
ou de toute autre fonctionnalité proposée en ligne.

Ces traitements doivent respecter les règles du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La CNIL rappelle qu’il faut informer les personnes sur l’identité du responsable, les finalités, les destinataires, la durée de conservation et leurs droits ; ces informations sont généralement détaillées dans une politique de confidentialité dédiée.

Les informations recueillies via le site sont traitées par APA Prévention Active pour répondre aux demandes adressées à l’association, gérer les adhésions, traiter les prises de contact et, le cas échéant, assurer le suivi des relations avec les personnes concernées.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. Elles sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l’association et sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les cas, d’opposition au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@apa-prevention-active.org
ou à l’adresse du siège social de l’association.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, tandis que d’autres peuvent être exemptés sous conditions.

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Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de ces traceurs via le bandeau prévu à cet effet.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les paramétrer, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité / politique cookies.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

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